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OSEZ VOS DROITS – Assistance juridique pour les comités d’entreprise

Le monde de l’entreprise est complexe ; les salariés s’interrogent souvent sur leurs droits au quotidien et sur les risques qu’ils encourent à méconnaitre leurs obligations. Les représentants du personnel peuvent les accompagner dès lors qu’eux-mêmes disposent des clés pour y répondre à ces questions. Combiens d’élus sont dépassés par la difficulté de leur mission ? Les délégués du personnel ne savent pas toujours formuler une réclamation et se demandent qui est responsable du registre spécial des DP ; les élus du comité d’entreprise ne savent pas toujours quels sont les nombreux sujets de consultations qu’ils doivent aborder lors des réunions ordinaires du CE ; les membres du CHSCT sont songeurs quant à leur pouvoir en matière d’accident du travail, par exemple.

 

Bref, il y a toujours une demande à satisfaire lorsqu’on est aux commandes ; les élus le savent bien et c’est l’une des raisons qui les poussent à souscrire à une assistance juridique CE.

 

Parmi les questions les plus courantes, on notera :

 

- L’employeur a-t-il l’obligation de nous octroyer un local pour le comité d’entreprise ?
- La consultation sur le plan de formation, doit-elle être menée lors d’une réunion ordinaire ?
- Les élus suppléants doivent-ils participer à toutes les réunions des délégués du personnel ?
- Combien d’heures de délégation peut prendre un secrétaire au CHSCT ?
- Le comité d’entreprise a-t-il le droit de réaliser des sondages auprès des salariés ?
- Un DP peut-il accompagner un salarié convoqué à un entretien préalable de licenciement ?
- Le CE est-il consulté sur les réorganisations mises en œuvre par l’entreprise ?
- Qui rédige les réclamations inscrites sur le registre des délégués du personnel ?
- Le procès-verbal de réunion du CHSCT doit-il être affiché à l’attention des salariés ?


Il y a certainement des centaines d’autres questions auxquelles il faudrait répondre pour que l’ensemble des représentants du personnel puissent agir conformément à leurs droits en lien avec leurs prérogatives. Face à toutes ces situations complexes, il ne faut pas que les élus hésitent à poser leurs questions à des experts dont le métier est précisément de vous ôter le poids d’un doute et de vous éviter une erreur d’appréciation. Il est préférable d’agir ou de prendre une décision en étant parfaitement éclairé sur ses droits et autres obligations.


Les experts et juristes de l’agence OSEZ VOS DROITS sont formés et qualifiés pour répondre à toutes les questions relevant du droit social et collectif ; ils accompagnent tant les représentants du personnel que les salariés en proie à des interrogations permanentes. Accessibles par téléphone et/ou par email, les réponses sont communiquées rapidement afin que les appelants puissent disposent au plus tôt des informations dont ils ont besoin.


Les salariés peuvent également s’informer auprès de juristes dont les compétences relèvent du droit de la famille, de la consommation, de l’immobilier, de la propriété intellectuelle ou du commerce. L’agence OSEZ VOS DROITS travaille en effet avec un réseau de partenaires et dispose également d’un centre d’appels spécialisé pour traiter des questions portant sur l’ensemble des sources de droit inhérentes à la vie privée.

 

Là aussi, un salarié, un particulier doit pouvoir obtenir des réponses appropriées selon les questions qu’il se pose.

 

L’avantage de passer par une agence, c’est la garantie que les questions soient traitées par des professionnels du droit. Il n’y a rien de pire que d’avoir une mauvaise réponse à une question importante pour celui ou celle qui la pose.