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OSEZ VOS DROITS - formation des élus du comité d’entreprise ; formation CE, DP et CHSCT

Se former semble résonner comme une évidence lorsqu’une personne est confrontée à un manque de savoir et de savoir-faire dans un domaine où elle a cruellement besoin de gagner en compétence. Cela semble donc élémentaire pour la plupart des individus. Pourtant, il est souvent constaté que les membres des représentants du personnel ne sont pas toujours enclins à se former. En effet, pour une raison qui échappe aux professionnels du droit, il y a un grand nombre de membres élus du comité d’entreprise qui ne sont pas formés alors même qu’ils rencontrent beaucoup de difficultés au quotidien.

 

Il est vrai que la formation ne concerne a priori (sur un plan purement légal) que les membres titulaires qui doivent eux-mêmes en faire nominativement la demande auprès de l’employeur. Les suppléants sont donc relégués à jouer les seconds rôles ou ils peuvent au moins tenter de négocier un droit à la formation avec l’employeur. Il est aberrent dans une même équipe au comité d’entreprise, que certains élus soient formés aux missions fondamentales du comité d’entreprise et d’autres pas.


La formation est une étape importante dès l’entrée en fonction d’un élu


Une fois l’élection du CE organisée, la nouvelle équipe va devoir se mettre en place rapidement. Rien de mieux qu’une formation ouverte à tous les élus du comité d’entreprise pour aborder l’ensemble des dossiers dont le CE aura la charge. La formation est un bon moyen pour comprendre quel est son rôle en tant qu’élu (titulaire, suppléant) ou en tant que secrétaire et trésorier du comité d’entreprise. Il y a nécessairement des questions qui se posent aux élus dès leur entrée en fonction. Ce qui est en outre vrai pour le comité d’entreprise, l’est tout autant s’agissant des délégués du personnel ou du CHSCT.


Quelle est la meilleure formation pour assurer ses missions ?


Au comité d’entreprise, les missions sont multiples et les responsabilités qui y sont rattachées sont plurielles également. Il faut donc s’attacher à se former de façon ciblée car il n’existe jamais une formation où tout est enseigné de façon très précise. La formation est un passage obligé à chaque fois que les élus du comité d’entreprise, du CHSCT ou des délégués du personnel sont face à des dossiers dont la maîtrise n’est pas au rendez-vous.


Il est conseillé de commencer par une formation où il n’est pas utile de disposer d’un pré-requis.

 

C’est notamment le cas pour les formations où il est question du rôle du comité d’entreprise, des missions des délégués du personnel ou encore de l’instance de la délégation unique du personnel. Une fois ces formations réalisées, pour le comité d’entreprise en particulier, il est peut être question de compléter ces bases par des formations davantage orientées.

 

Ainsi, le secrétaire du comité d’entreprise se formera à ses obligations et il en sera de même pour le trésorier du CE. Il sera question pour l’un de l’ordre du jour du comité d’entreprise (sa forme, son contenu, sa rédaction, sa promulgation, les règles légales à observer…) ainsi que du procès-verbal de réunion (document obligatoire après chaque réunion ordinaire ou extraordinaire du comité d’entreprise) ; pour l’autre, lors de la formation, sera abordée la comptabilité du comité d’entreprise, les obligations en matière de bilan financier annuel.

 

À quel moment est-il conseillé de se former ?


Dès le démarrage de son mandat, une formation s’impose de fait ; comment pourrait-on mener correctement ses missions et ainsi assumer pleinement son rôle de représentant du personnel si on ne connait pas les règles et les obligations légales en la matière ?


Il sera également important de se former régulièrement sur des thématiques en lien avec les missions des représentants du personnel. Par exemple, le comité d’entreprise est consulté sur un projet de licenciement collectif ; il est utile de se renseigner sur ce que cela implique avant de rentrer en réunion. Autre exemple illustrant un besoin de formation : le comité est en proie à des relations tendues au sein de son équipe. Ces conflits peuvent naître d’une confusion des rôles, d’un problème de cadre réglementaire, d’une mauvaise organisation… Il est possible de se former pour gérer les tensions qui peuvent polluer les relations entre les élus et ainsi limiter ou éviter les conflits.