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Le rôle du chsct dans une entreprise

Le CHSCT est l’instance qui est chargée des questions inhérentes à la protection de la santé physique et mentale des salariés (article L4612-1 du code du travail). Ainsi, le rôle du CHSCT dans une entreprise est très spécifique. Le CHSCT est de facto informé sur les conditions de travail, il a pour rôle également de procéder à des enquêtes (inspections périodiques) et d’alerter l’employeur dès lors qu’il constate ou qu’il est témoin de problématiques en lien avec la santé des salariés.

 

Le rôle du CHSCT dans une entreprise est très encadré par la législation et plus particulièrement par le code du travail. Dès qu'une décision de l'entreprise a un impact sur les conditions d'hygiène, de sécurité ou de travail, le CHSCT a son mot à dire.

 

Le CHSCT reste néanmoins contrairement au comité d’entreprise (CE), une instance dont l’autonomie est relativement limitée. En effet, cette institution ne dispose pas d’un budget de fonctionnement et ne possède pas de la faculté de recourir à des experts libres. Toutefois, l’employeur est tenu de produire au CHSCT, tous les moyens nécessaires à l’accomplissement de ses missions et prérogatives.

 

Le rôle du CHSCT dans une entreprise s’inscrit également au travers de consultations obligatoires. Ainsi, les membres du CHSCT délibèrent de questions ayant un impact direct sur les conditions de travail des salariés de l’entreprise (article L4612-8-1 du code du travail).

 

Ce qu’il faut savoir :

 

- Le CHSCT est obligatoire dans les entreprises de 50 salariés et plus ;

- L’employeur doit organiser l’élection du CHSCT dès lors que les conditions légales sont réunies ;

- Dans les entreprises de moins de 300 salariés, l’employeur peut opter pour une DUP ;

- C’est le collège désignatif qui procède à l’élection des membres du CHSCT (sauf DUP) ;

- La durée du mandat est de 4 ans ;

- Les membres peuvent bénéficier d’une formation CHSCT d’une durée de 3 ou 5 jours ;

- L’employeur fournit le matériel nécessaire au fonctionnement du CHSCT…

 

Afin que les membres puissent rapidement comprendre le rôle du CHSCT dans une entreprise, nous proposons à ces derniers, un stage complet et agréé.

 

En effet, la formation est le point de départ de la construction des compétences des représentants du personnel au CHSCT. Elle vise à appréhender dans son ensemble le cadre juridique du CHSCT, afin d’en connaître le fonctionnement, les moyens et les prérogatives. Ce stage a également pour but d’acquérir une méthodologie propre aux missions du CHSCT au travers d’outils simples d’approche et d’évaluation des risques afin d’assurer une véritable mission de prévention.

 

Pour découvrir le programme de la formation, cliquez sur le lien ci-dessous :

 

Entreprise de moins de 300 salariés

 

Entreprise de 300 salariés et plus