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Faire face à la rupture du contrat de travail

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Faire face à la rupture du contrat de travail
  • Durée : 1 jour (7 heures)

 

Que ce soit dans le cadre d’un départ volontaire, d’une rupture négociée, d’un départ/mise à la retraite ou d’un licenciement, il convient de respecter la réglementation du travail. Les employeurs de TPE ou de PME dépourvus d’un service RH dédié, sont souvent acculés par les procédures à respecter ou à mettre en œuvre afin de ne pas commettre d’erreurs manifestes. Les salariés connaissent de plus en plus leurs droits. Il convient donc de ne pas se laisser distancer et de vous munir de toutes les informations utiles liées notamment à vos obligations. Il convient de les classer en trois catégories : les ruptures à l’initiative du salarié ; les ruptures à l’initiative de l’employeur ; les ruptures d’un commun accord.

PRÉSENTATION
PROGRAMME
INFOS PRATIQUES

La rupture du contrat de travail s’entend à chaque fois de la cessation des relations contractuelles entre un salarié et son employeur. Selon le mode de rupture requis, l’employeur est confronté à des obligations qu’il ne faut pas négliger. Ce dernier doit également préparer la sortie du salarié en lui remettant un solde de tout compte, une attestation Pôle Emploi et un certificat de travail. Lorsque le salarié concerné est un représentant du personnel (candidat aux élections, élu, désigné par un syndicat), les règles sont aménagées. En effet, quand l'employeur prend l'initiative de la rupture, il doit également solliciter une autorisation auprès de l'inspecteur du travail.

 


 

    Objectifs
     

 

Le stage permettra à l'employeur ou à son représentant (RH, chef de service, directeur d'établissement) de bien différencier chaque mode de rupture afin d’en déterminer très simplement la procédure à observer. Muni de toutes les clés légales et pratiques, l’employeur ne doutera plus sur la conduite à tenir.

 

 


 

 Public concerné
 

 

- Employeur TPE - PME

- DRH / RRH

- Responsable (manager) 

 

 


 

 Moyens pédagogiques
 

 

- Cours projeté en format PowerPoint

- Fiches pédagogiques en support

- Matériel (vidéoprojecteur, caméra...)

- Compléments (stylo, chevalet, pochette...)

 
Un support de cours au format PDF est remis à chaque participant.

 

 

Cette formation s'articule autour de cas pratiques afin de conduire les stagiaires à bien assimiler l'ensemble des subtilités des modes de rupture du contrat. Les fiches support viendront appuyer le cours en fournissant des précisions sur les étapes à suivre selon la nature de la rupture.

 

Organisme de formation enregistré sous le numéro 11 78 82869 78 auprès du préfet de région d’Île de France.

 


 

 

 Durée du stage
 

 

1 jour (en Intra)

 

 

Les ruptures à l’initiative du salarié

 

- La démission
- La prise d'acte
- La résiliation judiciaire
- Le départ à la retraite
 

Les ruptures à l’initiative de l'employeur

 

- Le licenciement pour motif personnel (salarié ordinaire)
- Le licenciement individuel pour motif économique (salarié ordinaire)
- Le licenciement collectif pour motif économique (de 2 à 9 salariés)
- Le Plan de Sauvegarde pour l'emploi (à partir de 10 salariés)
- La prise d’acte de la rupture par l’employeur
- La force majeure

 

Les ruptures d’un commun accord

 

- La rupture amiable de droit commun
- La rupture conventionnelle

 

Conséquences de la rupture du contrat de travail

 

Cas particulier des salariés protégés

 

Questions / réponses les plus courantes
 

Le stage se déroule en intra (dans les locaux de l’entreprise). Nous intervenons uniquement en région parisienne. Pas de pré requis pour ce stage. 

 

Participants par session

 

- de 1 à 12 personnes max.

 

Contôle des connnaissances

 

En fin de journée un questionnaire est soumis à chaque participant afin de valider les connaissances acquises. Une attestation de stage sera remise à chaque participant à l'issue de la formation.

 


 

 Déroulé de la journée

 

8H45 – Arrivée et installation du formateur
9H00 – Accueil des participants
9H15 – Tour de table (présentation)
9H30 – Ouverture de la formation
11H00 – Pause du matin
11H15- Reprise
12H30 – Pause déjeuner
13H45 – Reprise de la formation
16H00 – Pause de l’après-midi
16H15 – Reprise
17H30 – Fin de la journée

 


 

 Matériel demandé pour l'animation du stage

 

- un paperboard et des feutres indélébiles de plusieurs couleurs,

- un tableau blanc avec des feutres effaçables,

- un support pour poser le vidéoprojecteur et un écran de projection.

 


 

 À la charge du client pour le formateur et les participants

 

- la salle de formation adaptée au nombre de personnes,

- des bouteilles d’eau à disposition dans la salle,

- les collations des pauses (café, jus d’orange, viennoiseries…),

- la prise en charge du repas.