Le C.E est présidé par l’employeur (article L.2325-1 du code du travail). Il est ainsi membre à part entière d’une institution représentative du personnel et chef de l’entreprise. L’employeur peut se faire représenter au comité d’entreprise. L’ordre du jour est établi conjointement par le président du comité et le secrétaire du comité excepté pour la première réunion du comité d’entreprise nouvellement élu. Il est rédigé exclusivement par le président du comité. Il revient au président du comité d’entreprise d’ouvrir la séance…
 |
|
|
Objectifs |
|
|
|
|
Cette formation a pour vocation de fournir toutes les informations portant sur la personne morale du comité d'entreprise, son fonctionnement, ses droits et ses devoirs. Le chef d'entreprise (ou son représentant) aura toutes les clés pour adopter la conduite appropriée aux relations qu'il doit entretenir avec cette instance et les élus qui la compose.
|
 |
Public concerné |
|
|
- Employeur TPE - PME
- DRH - RRH
- Chef d'établissement
|
 |
Moyens pédagogiques |
|
|
- Cours projeté en format PowerPoint
- Fiches pédagogiques en support
- Matériel (vidéoprojecteur, caméra...)
- Compléments (stylo, chevalet, pochette...)
Un support de cours au format PDF est remis à chaque participant.
|
L'intervenant est un spécialiste des représentants du personnel. Issu d'un parcours RH, il a présidé des réunions de comités d'entreprise avant d'avoir été lui-même élu d'un C.E. Cette double expérience lui permet d'apporter un éclairage pratique et concret aux stagiaires.
Organisme de formation enregistré sous le numéro 11 78 82869 78 auprès du préfet de région d’Île de France.
 |
Durée du stage |
|
|
1 jour (en Intra)
|
La représentativité syndicale
- Les critères de représentativité syndicale
- Les conditions nécessaires pour devenir Délégué Syndical
- Le rôle du Représentant de Section Syndicale
- Le réprésentant syndical au comité d'entreprise
La mise en place et le renouvellement de l'instance
- L’organisation des élections
- Le nombre de sièges à pourvoir
Le fonctionnement du comité d'entreprise
- Les budgets (fonctionnement et ASC)
- Les outils de communication
- Le local
- Le crédit d’heures de délégation
- Les déplacements
- L'ordre du jour
- Le procès-verbal
- Mise aux voix des résolutions
- Les risques d'entrave et leurs conséquences
Le rôle du président du comité
- La tenue des réunions (ordinaire ou extraordinaire)
- La conduite et le rôle à tenir en réunion
- La convocation des réunions
- L'information et la consultation
- Les obligations pérodiques et ponctuelles
- Les nouvelles règles issues de la loi de sécurisation de l'emploi
La procédure spéciale de licenciement d’un salarié protégé
Le stage se déroule en intra (dans les locaux de l’entreprise). Nous intervenons uniquement en région parisienne. Pas de pré requis pour ce stage.
Participants par session
- de 1 à 12 personnes max.
Contôle des connnaissances
En fin de journée un questionnaire est soumis à chaque participant afin de valider les connaissances acquises. Une attestation de stage sera remise à chaque participant à l'issue de la formation.
 |
Déroulé de la journée |
8H45 – Arrivée et installation du formateur
9H00 – Accueil des participants
9H15 – Tour de table (présentation)
9H30 – Ouverture de la formation
11H00 – Pause du matin
11H15- Reprise
12H30 – Pause déjeuner
13H45 – Reprise de la formation
16H00 – Pause de l’après-midi
16H15 – Reprise
17H30 – Fin de la journée
|
|
Matériel demandé pour l'animation du stage |
- un paperboard et des feutres indélébiles de plusieurs couleurs,
- un tableau blanc avec des feutres effaçables,
- un support pour poser le vidéoprojecteur et un écran de projection.
|
|
À la charge du client pour le formateur et les participants |
- la salle de formation adaptée au nombre de personnes,
- des bouteilles d’eau à disposition dans la salle,
- les collations des pauses (café, jus d’orange, viennoiseries…),
- la prise en charge du repas.
