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Votre rôle vis-à-vis des délégués du personnel

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Votre rôle vis-à-vis des délégués du personnel
  • Durée : 1 jour (7 heures)

 

En matière de gestion de ressources humaines en entreprise, s'il est un sujet souvent délicat pour l'employeur, c'est celui des relations avec les délégués du personnel (DP). En cas d’absence de CHSCT ou de C.E, ils en exercent les missions, et dans les entreprises de moins de 50 salariés un délégué du personnel peut être désigné comme délégué syndical. L'employeur a l'obligation légale de convoquer les délégués du personnel au moins une fois par mois. Que devez-vous fournir comme information à cette instance ? Les salariés sont très friands de leurs représentants mais il est toujours possible de gérer leurs réclamations en direct. Comment devez-vous traiter leurs demandes ?

PRÉSENTATION
PROGRAMME
INFOS PRATIQUES

Élus dans les entreprises de 11 salariés et plus, les délégués du personnel ont pour mission principale de présenter à l'employeur les réclamations des salariés en matière d'application de la réglementation du travail. La durée de leur mandat est de 4 ans. En cas de constatation d'une atteinte aux droits des personnes, à leur santé physique et mentale ou aux libertés individuelles dans l'entreprise, le délégué du personnel saisit l'employeur qui doit procéder, avec eux, à une enquête et prendre les dispositions nécessaires pour remédier à cette situation...

 

 


 

    Objectifs
     

 

Maîtrisez l'intégralité des règles applicables aux délégués du personnel dans leur ensemble et mettez en oeuvre un meilleur encadrement individuel des salariés. À l’issue de la formation, vous disposerez des informations essentielles pour correctement aborder vos responsabilités avec vos délégués du personnel actuels ou à venir.

 

 


 

 Public concerné
 

 

- Employeur TPE - PME

- DRH - RRH

- Chef d'établissement

 


 

 Moyens pédagogiques
 

 

- Cours projeté en format PowerPoint

- Fiches pédagogiques en support

- Matériel (vidéoprojecteur, caméra...)

- Compléments (stylo, chevalet, pochette...)

 
Un support de cours au format PDF est remis à chaque participant.

 

 

L'intervenant est un spécialiste des représentants du personnel. Issu d'un parcours RH, il a présidé des réunions de délégués du personnel avant d'avoir été lui-même élu DP. Cette double expérience lui permet d'apporter un éclairage pratique et concret aux stagiaires.

 

Organisme de formation enregistré sous le numéro 11 78 82869 78 auprès du préfet de région d’Île de France.

 


 

 

 Durée du stage
 

 

1 jour (en Intra)

 

La mise en place et le renouvellement des DP

 

- L’organisation des élections
- Le nombre de sièges à pourvoir

 

Les missions spécifiques

 

- La présentation des réclamations individuelles ou collectives,                                  
- Les consultations réservées aux D.P. (congés payés, reclassement...),
- L'assistance des salariés,
- Le droit d'alerte, le délit d'entrave
- Les relations avec l'inspecteur du travail.

 

Les moyens d'actions

 

- Les heures de délégation,
- La liberté de circulation et de déplacement,
- La protection des élus,
- Le local et le matériel nécessaire
- Le registre spécial du personnel,
- Les contrats de travail temporaire,
- Les conventions et accords collectifs...

 

Les types de réunions et leur déroulé

 

- La tenue des réunions (collectives, individuelles ou catégorielles)
- La conduite et le rôle à tenir en réunion
- La convocation des réunions
- Les obligations spéciales
 

La procédure spéciale de licenciement d’un salarié protégé
 

Le stage se déroule en intra (dans les locaux de l’entreprise). Nous intervenons uniquement en région parisienne. Pas de pré requis pour ce stage. 

 

Participants par session

 

- de 1 à 12 personnes max.

 

Contôle des connnaissances

 

En fin de journée un questionnaire est soumis à chaque participant afin de valider les connaissances acquises. Une attestation de stage sera remise à chaque participant à l'issue de la formation.

 


 

 Déroulé de la journée

 

8H45 – Arrivée et installation du formateur
9H00 – Accueil des participants
9H15 – Tour de table (présentation)
9H30 – Ouverture de la formation
11H00 – Pause du matin
11H15- Reprise
12H30 – Pause déjeuner
13H45 – Reprise de la formation
16H00 – Pause de l’après-midi
16H15 – Reprise
17H30 – Fin de la journée

 


 

 Matériel demandé pour l'animation du stage

 

- un paperboard et des feutres indélébiles de plusieurs couleurs,

- un tableau blanc avec des feutres effaçables,

- un support pour poser le vidéoprojecteur et un écran de projection.

 


 

 À la charge du client pour le formateur et les participants

 

- la salle de formation adaptée au nombre de personnes,

- des bouteilles d’eau à disposition dans la salle,

- les collations des pauses (café, jus d’orange, viennoiseries…),

- la prise en charge du repas.