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Conduire les élections professionnelles

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Conduire les élections professionnelles
  • Durée : 1 jour (7 heures)

 

Préparation, contrôle, obligations légales… Soyez prêts pour la mise en place des élections dans votre entreprise. L’obligation d’organiser des élections professionnelles est conditionnée par le nombre de salariés employés par la structure en équivalent temps plein. Quelle que soit leur forme juridique, les entreprises ont l’obligation d’organiser ces élections dès 11 salariés pour les délégués du personnel et à partir de 50 salariés pour le C.E. L’employeur dans les entreprises de moins de 200 salariés peut opter pour la délégation unique du personnel (DUP). Rendez-vous important pour les salariés, cela l’est tout autant pour les syndicats dont le premier leur est réservé (monopole).

PRÉSENTATION
PROGRAMME
INFOS PRATIQUES

L'organisation des élections professionnelles présente deux aspects : le juridique et le matériel. Les élections des représentants du personnel sont de plus en plus souvent contestées, surtout depuis l'application de la loi sur la représentativité syndicale. Entre le respect du calendrier électoral, la négociation du protocole d'accord préélectoral et les préparatifs du scrutin, le temps est compté. C'est pourquoi nous vous conseillons d'entreprendre l'organisation de vos élections professionnelles le plus tôt possible (quelques semaines avant l'échéance).

 


 

    Objectifs
     

 

Cette formation doit vous permettre de maîtriser les étapes de la préparation, de l'organisation et du contrôle des élections, de respecter les obligations légales et réglementaires et d’actualiser vos connaissances avec les derniers textes parus. Vous aurez toutes les clés pour conduire ainsi les élections tant des délégués du personnel que du comité d'entreprise.

 

 


 

 Public concerné
 

 

- RRH / DRH
- Collaborateurs RH
- Chef d’entreprise

 


 

 Moyens pédagogiques
 

 

- Cours projeté en format PowerPoint

- Fiches pédagogiques en support

- Matériel (vidéoprojecteur, caméra...)

- Compléments (stylo, chevalet, pochette...)

 
Un support de cours au format PDF est remis à chaque participant.

 

 

Formation animée par un juriste en droit social et expert en matière d’élections professionnelles. Il connaît bien les difficultés que rencontrent les non-initiés notamment à l’occasion de vos premières élections professionnelles. Adepte de la négociation en entreprise, il appuiera son intervention sur les aspects relationnels qui doivent s’établir avec les partenaires concernés.

 

Organisme de formation enregistré sous le numéro 11 78 82869 78 auprès du préfet de région d’Île de France.

 


 

 

 Durée du stage
 

 

1 jour (en Intra)

 

 

La préparation des élections

 

- Déclenchement du processus électoral
- Informer les salariés et les organisations syndicales
- Négocier, rédiger et signer le protocole d'accord préélectoral
- Cas de l'absence de syndicat : rôle du chef d'entreprise et rédaction du protocole
- Litiges inhérent au protocole d’accord préélectoral
- Répartition des salariés et des sièges dans les collèges
- Mise en place du calendrier des élections

 

Les candidats et les électeurs

 

- Calcul des seuils d’effectif pour l’électorat
- Élaboration des listes électorales
- Les critères de l’éligibilité (électeurs, candidats)
- L'établissement des listes électorales et leur publication


Organisation et modalités du vote

 

- Propagande électorale
- Moyens matériels du vote
- Vote par correspondance
- Vote électronique
- Rôle des scrutateurs

 

Organiser et assurer le bon déroulement des élections

 

- Les deux tours de scrutin
- Le lieu, le matériel et les bureaux de vote
- Le vote par correspondance
- Le dépouillement et l'attribution des sièges
- La proclamation des résultats et la rédaction du PV
- Contestation des résultats
- Rôle de l’inspecteur du travail en cas de contentieux

Le stage se déroule en intra (dans les locaux de l’entreprise). Nous intervenons uniquement en région parisienne. Pas de pré requis pour ce stage. 

 

Participants par session

 

- de 1 à 12 personnes max.

 

Contôle des connnaissances

 

En fin de journée un questionnaire est soumis à chaque participant afin de valider les connaissances acquises. Une attestation de stage sera remise à chaque participant à l'issue de la formation.

 


 

 Déroulé de la journée

 

8H45 – Arrivée et installation du formateur
9H00 – Accueil des participants
9H15 – Tour de table (présentation)
9H30 – Ouverture de la formation
11H00 – Pause du matin
11H15- Reprise
12H30 – Pause déjeuner
13H45 – Reprise de la formation
16H00 – Pause de l’après-midi
16H15 – Reprise
17H30 – Fin de la journée

 


 

 Matériel demandé pour l'animation du stage

 

- un paperboard et des feutres indélébiles de plusieurs couleurs,

- un tableau blanc avec des feutres effaçables,

- un support pour poser le vidéoprojecteur et un écran de projection.

 


 

 À la charge du client pour le formateur et les participants

 

- la salle de formation adaptée au nombre de personnes,

- des bouteilles d’eau à disposition dans la salle,

- les collations des pauses (café, jus d’orange, viennoiseries…),

- la prise en charge du repas.